La propagation du Coronavirus COVID-19 constitue une situation exceptionnelle pour la santé publique et l’économie française. Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures et d’autres acteurs sont également en cours de mobilisation afin de compléter les solutions proposées.
Pour vos difficultés financières, quelles mesures sont mobilisables à ce jour ?
À ce jour, les mesures de soutien mises en place par les autorités publiques s’appliquent au cas par cas aux entreprises rencontrant des difficultés.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le Report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), avec remise exceptionnelle des majorations de retard
- Le financement des salaires par le dispositif d’activités partielles simplifiées et renforcées
Mise en place des mesures de télétravail
La demande de chômage partiel est entièrement dématérialisée depuis 2014. L’employeur doit se rendre sur le site du gouvernement.
Au niveau de RIVAGES, nous mettons en place des mesures de télétravail afin de continuer à assurer l’accompagnement des associations, la gestion sociale et la comptabilité. Nous restons donc joignables par mail et nous nous efforcerons de répondre à vos questions.
Nous vous souhaitons bon courage en ces temps compliqués et surtout prenez soin de vous.
Bien amicalement,
Protocole national de déconfinement
Nous vous invitons à consulter le nouveau protocole national de déconfinement publié par le Ministère du Travail pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles :
Les documents à télécharger
1/ MESURES DE SOUTIEN A L’EMPLOI ASSOCIATIF
1 – LE CHÔMAGE PARTIEL
POUR QUI ?
• salariés d’association ayant une activité arrêtée ou réduite (décret du 23 mars 2020)
• salariés parents pour garde d’enfant ou personne vulnérable
ATTENTION : contrôles possibles !
Décret du 27 mai 2020 :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus
COMMENT ?
Saisie en ligne sur le site de la DIRECCTE : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
QUEL MONTANT ?
depuis le 1er juin :
• pour le salarié : 84% du salaire net et au minimum le SMIC net
• pour l’employeur : 85% de l’indemnité versée au salarié
Prolongé à compter du 1er juin jusqu’à fin 2020 pour les secteurs encore impactés par la crise mais la prise en charge passe de 100 % à 85 %.
2 – LES EMPLOIS AIDÉS
Maintien des soutiens financiers : pour les postes adultes relais, FONJEP, Agence Nationale du Sport, service civique, Parcours Emploi Compétence.
3 – SÉCURISATION DES SUBVENTIONS
Circulaire du 6 mai 2020 :
https://www.associations.gouv.fr/les-subventions-aux-associations-en-cas-de-crise.html
2/ MESURES FINANCIÈRES ET BANCAIRES
4 – LE FONDS DE SOLIDARITÉ (FDS)
POUR QUI ?
• associations employeuses de 1 à 10 salariés
• avoir subi une perte de 50% du CA de Mars 2020 par rapport à Mars 2019 (ou moyenne du CA annuel)
• À partir de juin, assos employeuses de 1 à 20 salariés des secteurs hôtellerie, restauration, café, tourisme, évènementiel, sport et culture.
QUEL MONTANT ?
• 1500 € maximum / mois, renouvelable
• Pour les mois de mars, avril, mai
• 2 000 à 5 000 € complémentaire (Régions)
Décret du 12 mai 2020 :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
COMMENT ?
En ligne : https://www.impots.gouv.fr
Espace particulier avec n° id fiscal du Président
FAQ : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcm/covid19/fds/fonds_solidarite_faq22052020-20h17.pdf
5 – DISPOSITIF RÉGION OCCITANIE : Solutions Associations Occitanie
Versement facilité des subventions et fond de soutien pour les associations organisatrices d’évènements
6 – FONDS DE SOUTIEN LOCAUX
➢ GIP Politique de la Ville
➢ Département 65
7 – DISPOSITIF DE SECOURS ESS :
Assos employeuses de 1 à 3 salariés en situation rupture de trésorerie (vague 2 en cours pour juin)
8 – LES MESURES BANCAIRES
➢ Prêt Garanti par l’État (PGE)
➢ Autres prêts
Loi n°2758 de finance rectificative pour 2020 :
COMMENT FAIRE ?
Se connecter à la plateforme : attestation-pge.bpifrance.fr
FAQ : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
3/ MESURES FISCALES ET SOCIALES
9 – REPORT DES COTISATIONS
➢ Report des cotisations sociales pour les mois de mars à mai 2020.
Attention report maintenant conditionné à une demande préalable!
➢ Exonération soumise à conditions
Référence :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesuresexceptionnelles-pour-les.html
COMMENT FAIRE ?
En ligne : https://www.urssaf.fr
FAQ : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
10 – MESURES DIVERSES
➢ Rééchelonnement des crédits bancaires
➢ Étalement du paiement des loyers et des factures (associations éligibles au FDS)
➢ Gestes commerciaux assurances
Référence :
COMMENT FAIRE ?
En ligne : https://www.economie.gouv.fr
RENFORCEMENT DES AIDES APPORTÉES AUX SECTEURS :
Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture
➢ Prise en charge 100% du chômage partiel à compter du 1er juin (85% pour autres secteurs)
➢ Prolongation Fond de Solidarité (arrêt pour les autres)
➢ Exonérations de cotisations sociales
