Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Il est formellement interdit aux stagiaires : de modifier les réglages des paramètres des ordinateurs et/ou du matériel utilisé lors des formations.
Article 3 : Interdiction de fumer
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 4 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.
Lorsque la formation a lieu sur un site extérieur aux locaux de RIVAGES, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site du lieu de formation.
Article 7 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 8 : Conditions d’inscription et d’annulation
L’inscription est effective à réception du bulletin d’inscription complété renvoyé par mail ou par courrier accompagné du chèque de caution demandé. Les inscriptions sont confirmées dans l’ordre d’arrivée jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles.
Aucune inscription téléphonique ne peut être prise en compte.
RIVAGES se réserve le droit d’annuler les formations. Dans ce cas les participants déjà inscrits sont informés et remboursés de la totalité des règlements déjà effectués.
Facture et attestation de présence sont adressées à l’issue de la formation, la facture vaut convention de formation professionnelle conformément aux dispositions de l’article L6353-2 du code du travail.
Article 9
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.